La solution qui apporte sa pierre à l’édifice
Optimisez votre assurance emprunteur, ses garanties et ses mensualités avec le Cabinet Tocha. Négocier et comparer l’assurance du crédit est essentiel aussi car il vous permet de réaliser des économies importantes.
Profitez de la Concurrence
Pourquoi négocier votre assurance emprunteur ?
Lors de la négociation de votre crédit immobilier avec votre banque prêteuse, il est essentiel de ne pas se focaliser uniquement sur le taux d’intérêt. L’assurance emprunteur est également un élément clé qui peut représenter une part importante du coût total de votre crédit. En comparant les garanties et les prix, vous pouvez réaliser des économies significatives et obtenir une meilleure protection.
La loi Lagarde : une opportunité pour vous
Depuis la promulgation de la loi Lagarde en 2010, les garanties exigées par la banque sont également proposées par d’autres compagnies d’assurance selon l’équivalence des garanties. Cette loi a été conçue pour mettre fin au monopole des banques sur l’assurance emprunteur.
Extrait de la loi Lagarde : « Jusqu’à la signature par l’emprunteur de l’offre [de prêt], le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d’assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance de groupe qu’il propose » (Article L313-30 du Code de la consommation).
Faites jouer la concurrence !
Lorsque votre négociation de crédit est terminée et que vous avez obtenu un bon taux d’intérêt, il est temps de comparer les prix des assurances emprunteur. Bien que la banque puisse vous imposer son assurance de prêt, vous n’êtes pas obligé de la souscrire auprès d’elle. Comparer les différentes offres des assureurs est fortement recommandé.
Pourquoi souscrire une Assurance Emprunteur ?
L’assurance de prêt immobilier couvre divers événements qui pourraient empêcher l’emprunteur de rembourser normalement son crédit :
- Décès
- PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)
- Invalidité Totale ou Partielle
- Incapacité Temporaire de Travail (ITT)
- Perte d’Emploi
Analyse de votre projet et de votre budget
- Type de projet (résidence principale, investissement locatif, etc.)
- Montant emprunté
- Banque prêteuse et taux d’intérêt
- Situation personnelle et professionnelle
- Quotité assurée
- Besoins spécifiques
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Définition des garanties adaptées :
- Garanties adaptées à votre situation pour optimiser le coût de l’assurance
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Comparaison et négociation :
- Comparer les offres d’assurance sur le marché
- Négocier des tarifs et des conditions avantageuses
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Choix des garanties
Nous offrons un large choix de garanties, incluant mais non limité à :
- Décès
- PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)
- IPP (Invalidité Permanente et Partielle)
- IPT (Invalidité Permanente et totale)
- ITT (Incapacité Temporaire de travail)
Choix des options
Pour répondre à tous vos besoins spécifiques, nous proposons différentes options :
- Perte d’emploi
- Choix des quotités / taux de couverture
- Franchises jours
- Maladies dorsales et psychiques
Obtenir un devis gratuit personnalisé
N’hésitez pas à nous envoyer votre devis.
Le Cabinet Tocha vous accompagne dans votre changement d’assurance et dans les modalités à effectuer.
Faire appel à un courtier d’assurance est une solution efficace pour économiser du temps et de l’argent tout en obtenant un excellent rapport qualité-prix.
I N F O R M A T I O N S
COMMENT RESILIER SON CONTRAT D’ASSURANCE EMPRUNTEUR ?
Vous avez été pressé par le temps et peut-être avez vous souscrit l’assurance emprunteur proposée par la banque ? Vous pouvez encore trouver mieux ailleurs.
Le CABINET TOCHA vous accompagne dans votre changement d’assurance et dans les modalités à effectuer.
1 – La résiliation en loi HAMON
Vous avez 12 mois la première année du crédit pour changer d’assureur et obtenir un contrat plus avantageux.
Depuis 2014, la loi Hamon vous autorise à changer d’assurance de prêt à tout moment au cours des 12 mois suivant la signature de votre offre de prêt, moyennant un préavis de 15 jours : « l’assuré peut résilier le contrat dans un délai de douze mois à compter de la signature de l’offre de prêt […]. L’assuré notifie à l’assureur ou à son représentant sa demande de résiliation par lettre recommandée au plus tard quinze jours avant le terme de la période de douze mois susmentionnée » ( article L113-12-2 du Code des assurances).
La loi Hamon stipule l’autorisation du changement d’assurance de prêt pendant la première année du crédit. La date anniversaire à retentirent la date de signature de l’offre de prêt.
Deux conditions sont à prendre en compte pour effectuer un changement d’assurance de prêt :
- l’équivalence des garanties du nouveau contrat d’assurance par rapport aux garanties du contrat d’assurance groupe de la banque,
- il est possible de résilier un contrat d’assurance de prêt dans la 1ère année du crédit. Un préavis de quinze jours avant la date anniversaire est nécessaire.
La banque dispose de dix jours pour confirmer l’équivalence des garanties des deux contrats. Elle donne sa décision sur ce changement d’assurance de prêt. Une non-réponse de la part de la banque vaut accord.
2 – La résiliation avec l’amendement Bourquin
Avec l’amendement Bourquin de 2017, vous pouvez changer d’assurance chaque année pour choisir un contrat plus avantageux. Il s’agit du droit des emprunteurs de résilier annuellement leurs contrats d’assurance de prêt, aux termes de l’article L113-12 du Code des assurances : « l’assuré a le droit de résilier le contrat à l’expiration d’un délai d’un an, en envoyant une lettre recommandée à l’assureur au moins deux mois avant la date d’échéance annuelle. »
L’amendement Bourquin, voté le 01-01-2018 stipule l’autorisation du changement d’assurance à date anniversaire du contrat d’assurance de prêt.
Deux conditions sont à prendre en compte pour effectuer un changement d’assurance de prê après 1an de crédit :
- l’équivalence des garanties du nouveau contrat d’assurance par rapport aux garanties du contrat d’assurance groupe de la banque,
- le contrat d’assurance requiert un préavis de deux mois pour la résiliation passée la 1ère année de crédit. La résiliation doit s’effectuer deux mois avant la date anniversaire du contrat de prêt.
Il faut être attentif aux critères mentionnés dans l’assurance de prêt :
– Procéder à une vérification des conditions générales de votre contrat d’assurance de prêt. Il est nécessaire de vérifier que les garanties soient équivalentes d’un contrat à l’autre.
– La demande de résiliation doit se faire auprès de la banque. Le respect des délais légaux est primordial. L’assuré doit transmettre une copie du courrier d’acceptation et de la lettre de résiliation à son ancien assureur.
3 – Loi Infra-annuelle a été validée par l’Assemblée Nationale et le Sénat en février 2022
La loi Lemoine N° 2022-270 en faveur de la résiliation concernant l’assurance emprunteur à tout moment a été validée. Elle permet un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur. La loi Lemoine ouvre la possibilité de résilier et de changer à tout moment d’assurance emprunteur, sans frais. Chaque année, les assureurs doivent informer leurs assurés de ce droit de résiliation. Un loi qui bouscule le marché et favorise la concurrence.
Les avantages de la loi Lemoine :
- Elle réduit à 5 ans le droit à l’oubli des anciens malades du cancer, de l’hépatite C et d’autres maladies chroniques
- Elle supprime le questionnaire de santé de l’assurance emprunteur pour les emprunts inférieur à 200 000 € par assuré et dont l’échéance de remboursement intervient avant les 60 ans de l’emprunteur
Nos assurances
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Assurance Prévoyance
Le Cabinet Tocha recherche une solution pour vous, votre famille ou votre entreprise et vous permet de faire des économies !
